Une couverture provisoire pour votre assurance RC : est-ce possible ? Et est-ce autorisé ?

Vous avez une voiture d’occasion flambant neuve. Elle brille de mille feux et les clés sont prêtes, mais… elle n’est pas encore immatriculée et doit encore passer au contrôle technique. Pouvez-vous rouler ? Et êtes-vous assuré en cas d’incident ? La réponse n’est pas aussi simple. Car oui, il existe une couverture provisoire pour votre assurance RC. Mais de meilleures solutions sont envisageables.

Couverture RC provisoire : de quoi s’agit-il ?

L’assurance responsabilité civile est obligatoire. Sans elle, il est interdit de circuler. Cette obligation protège les autres usagers de la route, car elle couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui avec votre véhicule. Logique et utile. Mais que se passe-t-il si, exceptionnellement, vous devez prendre la route alors que votre immatriculation et votre assurance ne sont pas encore à jour ?

Dans des cas très exceptionnels, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile provisoire auprès de votre courtier. Vous recevrez alors une attestation d’assurance temporaire. Si vous avez un accident pendant cette période, l’assurance prendra en charge les frais.

Quand la couverture provisoire est-elle nécessaire ?

En théorie, votre voiture ne peut circuler qu’avec un certificat d’immatriculation et une assurance valide. Lors de l’achat d’une voiture neuve, il incombe également au vendeur de s’assurer que le contrôle technique est en ordre. C’est tout simplement la meilleure façon d’acheter une voiture, même auprès d’un particulier. Cependant, la théorie et la pratique peuvent parfois diverger considérablement.

Vous devez passer au contrôle technique avec une nouvelle voiture

Vous achetez une nouvelle voiture (d’occasion) et voulez l’amener au contrôle technique. Problème : elle n’est pas encore immatriculée. Dans ce cas, le courtier peut assurer votre véhicule sur la base de son numéro de châssis. Ainsi, vous êtes couvert pour le trajet aller-retour jusqu’au centre de contrôle. Uniquement pour ce trajet ! Il s’agit d’un cas exceptionnel, et la plupart des compagnies d’assurance ne proposent pas cette solution, car il existe de nombreuses autres façons de régler ce problème.

Une voiture de remplacement

Votre voiture ne roule plus et vous utilisez un véhicule de remplacement. En principe, vous pouvez assurer ce dernier via votre propre assurance pendant 30 jours maximum. Attention : cette garantie ne s’applique que si votre véhicule est véritablement irréparable, preuve(s) à l’appui. L’entretien annuel n’est donc pas pris en compte. Cette couverture est automatiquement incluse dans votre assurance ; vous n’avez donc pas besoin de souscrire une assurance supplémentaire.

Si vous utilisez un véhicule de remplacement fourni par le garage, vous êtes assuré par leur intermédiaire.

Puis-je souscrire une assurance responsabilité civile provisoire sans contrat ?

Aucun assureur ne vous fournira de couverture provisoire si vous n’êtes pas client. Par conséquent, vous devez donc déjà avoir un contrat d’assurance avant de pouvoir recourir à cette solution d’urgence.

Une meilleure solution, que les assureurs peuvent proposer même sans contrat existant, consiste à utiliser la plaque d’immatriculation nationale. Plus d’informations ci-dessous !

Assuré… mais pas en ordre légalement

Il faut distinguer l’assureur et la police. Et même si le premier peut vous dépanner avec une assurance responsabilité civile provisoire, la seconde n’est pas ravie. Car vous n’êtes PAS en règle. Il est interdit de circuler avec un véhicule non immatriculé. Point final.

Concrètement, vous pouvez recevoir une amende ou une contravention en cas de contrôle de police, sans oublier l’intervention des forces en cas d’accident. Conduire un véhicule non immatriculé constitue une infraction de deuxième degré. Vous risquez des amendes d’environ 160 à 2 000 €, la saisie du véhicule et éventuellement un retrait de permis. Ce n’est pas donné, mais parfois, l’argent pèse moins lourd que les dommages que vous pourriez causer à autrui. Avoir une assurance en règle est donc le minimum que vous puissiez faire.

Mais comment éviter ces situations ?

Nous vous conseillons de faire ceci :

Heureusement, il existe de nombreuses autres façons de respecter la réglementation.

La première option concerne la plaque d’immatriculation nationale, conçue spécialement pour ce genre de situations complexes. Il s’agit d’une plaque temporaire valable 20 jours, avec assurance comprise. Au total, cela vous coûtera environ 150 € pour l’immatriculation, la plaque et l’assurance. Et vous êtes 100 % couvert.

Attention : cette plaque n’est pas renouvelable ; il est donc important de bien s’organiser et de tout faire (contrôle technique, retour au garage, et éventuellement un passage au à la DIV) dans ce délai de vingt jours. Assurez-vous de bien lire les règles et conditions d’utilisation de cette plaque.

Vous pouvez aussi demander au garage d’emmener votre voiture au contrôle technique ; elle recevra alors une plaque de concessionnaire. Bien entendu, ces derniers sont les seuls autorisés à circuler avec cette plaque : les mécaniciens, en d’autres termes.

Enfin, troisième option : vous pouvez mettre votre voiture sur une remorque et vous rendre au contrôle technique avec. Si elle ne roule pas, aucun problème pour la police.

Notre conseil est donc simple : pensez à la couverture temporaire en dernier recours.

Vous vous posez des questions sur votre assurance ?

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