Voici comment remplir le formulaire rose

Vous pouvez l’obtenir de plusieurs façons :

• Auprès du vendeur de votre voiture
• Via votre assureur (uniquement dans certains cas particuliers)
• Dans un centre de contrôle technique

Conseils généraux

• Répondez correctement et honnêtement
• Soyez complet : si c’est pour une entreprise (personne morale), indiquez toutes les données de la société ; si c’est pour vous en tant que particulier ou entreprise individuelle (personne physique), pensez par exemple à votre numéro de registre national.
• Écrivez en lettres majuscules
• Ne barrez rien et ne corrigez rien, sinon, vous recevrez un nouveau document à remplir. Mieux vaut donc bien réfléchir avant d’écrire.
• N’oubliez pas de signer
• Attention : votre formulaire d’immatriculation a une durée de validité limitée. Dans la case X13, vous trouverez le cachet du contrôle technique ainsi que la date de celui-ci. Le formulaire est valable deux mois à partir de cette date.

Astuce : vous souhaitez recevoir votre certificat d’immatriculation dans une autre langue ? Indiquez-le dans la case X9.

Case par case : l’immatriculation

Case X1 – Type d’immatriculation. La plupart des gens cochent « normal ». L’option « Transit » est réservée aux plaques temporaires si vous avez acheté un véhicule en Belgique mais que vous l’expédiez vers un autre pays. L’option « National » correspond à une plaque temporaire qui vous permet de circuler légalement le temps de vous rendre au contrôle technique, au garage, à la DIV ou à la douane. Cette plaque n’est valable que 20 jours et ne peut pas être prolongée.

Case A – Plaque disponible. Vous avez déjà une plaque d’immatriculation que vous souhaitez réutiliser pour ce véhicule ? Cochez « Oui » et indiquez le numéro de la plaque. Sinon, cochez « Non ».

Case X2 – S’agit-il d’un véhicule neuf ou d’occasion ?

Case X3 – De quel type de plaque avez-vous besoin ? Pour une voiture, c’est une plaque normale.

Case par case : le demandeur de l’immatriculation

Cases C9, C10, C1 — Indiquez ici vos données personnelles. Si un champ ne vous concerne pas (comme le numéro de TVA par exemple), laissez-le vide. Ouf !

Case par case : adresse de livraison ou procuration

Case X10 — Votre plaque peut être envoyée à une autre adresse (chez votre concessionnaire, par exemple). Dans ce cas, indiquez-la ici.

Case par case : signature

Cases X7 – X8 – X9 — On le répète : ne l’oubliez surtout pas !

Case par case : livraison express

Case X11 — Vous êtes pressé ? Signez ici et, pour 80 € de plus (donc 110 € au total), vous bénéficiez d’un traitement urgent de votre dossier. Vous retrouverez plus d’infos à ce sujet sur le site de bpost. Notez que cette option n’a d’intérêt que si vous immatriculez la voiture avant 13 heures.

Souscrivez votre assurance

Avant de pouvoir faire immatriculer votre voiture, vous devez souscrire l’assurance obligatoire Responsabilité civile (RC) auto. Envoyez votre formulaire rose à votre assureur ou votre courtier, ou remplissez-le ensemble. C’est fait ? Il doit alors y apposer une vignette d’assurance, preuve de votre couverture.

Introduisez votre demande

• Via votre assureur ou votre courtier
  C’est la méthode la plus courante, la plus rapide et la plus simple. Comme vous devez de toute façon passer par votre assureur pour mettre votre RC auto en ordre, il peut en profiter pour demander directement l’immatriculation en ligne via WebDIV, sur la base de votre formulaire rose.
• Directement auprès de la DIV
  Normalement, c’est l’assureur ou le courtier qui doit demander l’immatriculation en ligne, mais ce n’est pas possible pour tous les véhicules. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez vous-même envoyer le formulaire (bien muni de la vignette de l’assurance) par courrier à la DIV ou le déposer dans une agence. Mais honnêtement, lorsque c’est possible, c’est beaucoup plus pratique en ligne.

Si tout est correctement rempli, vous recevrez normalement dans les 24 heures, via bpost :

• Votre plaque d’immatriculation (si vous en avez demandé une nouvelle). Celle-ci va à l’arrière de votre véhicule. À l’avant, vous devez placer une copie rigide (donc pas en papier). Vous pouvez en faire fabriquer une chez… un cordonnier, par exemple. Étonnant, non ?
• Votre certificat d’immatriculation. Vérifiez d’abord que le numéro de plaque indiqué sur le document correspond bien à la plaque que vous avez reçue.

Vous devez le découper en deux :

• Une moitié reste dans votre voiture, avec les documents de bord obligatoires ;
• l’autre moitié va dans votre « tiroir à papiers super importants », chez vous.

Ce système permet d’éviter la revente de véhicules volés et de prouver que la voiture est bien à vous. C’est pour ça que la police peut vous sanctionner lorsque vous n’avez pas ce document dans votre voiture.